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Règlement sur la protection des données

(RGPD : information sur le traitement des données personnelles)

En application du règlement sur la réutilisation des données publiques adopté par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (délibération de sa commission permanente n°17, en date du 16 janvier 2017), je m’engage à mentionner la source du document téléchargé (Arch. dép. de Meurthe-et-Moselle, [suivi de la cote complète]), en cas de réutilisation.