Plans cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle
L’établissement des plans cadastraux dits « napoléoniens » est imposé par la loi de finances du 15 septembre 1807, sous Napoléon 1er, dans le but d’établir et de répartir équitablement l’impôt foncier en recensant les propriétés foncières et en en identifiant les propriétaires. Ce recensement se fait pour la première fois à l’échelle de la parcelle, rompant ainsi avec le précédent cadastre par masse et nature de culture qui avait été mis en place sous le Consulat. Les plans cadastraux par masse et nature de culture sont consultables, pour certaines communes, aux Archives nationales.
La réalisation du plan cadastral napoléonien meurthe-et-mosellan couvre toute la première moitié du XIXe siècle. Le plan cadastral est confectionné en double exemplaire (l’un pour l’administration fiscale, l’autre pour la commune), appuyé sur un procès-verbal de délimitation du territoire et assorti d’un état des sections et d’une matrice des propriétés foncières regroupant propriétés bâties et non bâties. Ce sont les exemplaires des plans destinés à l’administration fiscale qui sont numérisés.
Un plan parcellaire comprend, par commune, un tableau d’assemblage et des plans par section. Le tableau d'assemblage présente la division de la commune en sections cadastrales (A, B, C, etc…). Il permet de repérer rapidement les principaux lieux-dits et de situer dans quelle section se trouve la propriété recherchée. Une section peut comprendre plusieurs feuilles (par exemple A1, A2, A3, etc…). Le plan cadastral napoléonien n’est pas mis à jour, à l’inverse des matrices cadastrales ; il a pu cependant faire l’objet de modifications manuscrites ultérieures, notamment lors d’opérations de remembrement ou de rénovations.
La révision du cadastre napoléonien est imposée par la loi du 16 avril 1930. Une nouvelle numérotation des sections et des parcelles est mise en place. Cependant, il n’existe pas de table de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de parcelles. Le seul moyen pour retrouver une parcelle est alors de superposer le plan napoléonien et le plan rénové. Le plan cadastral actuel est consultable sur le site internet Cadastre.gouv, ainsi que sur le site internet Géoportail.
Certains plans cadastraux napoléoniens des communes des anciens arrondissements meurthois de Château-Salins et de Sarrebourg sont numérisés et mis en ligne sur le site internet des archives départementales de la Moselle. Le plan cadastral napoléonien de la commune de Han-devant-Pierrepont est numérisé sur le site des archives départementales de la Meuse.
Les plans cadastraux napoléoniens seront mis en ligne progressivement, au fur et à mesure des opérations de numérisation, sur le site internet des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. La première série concerne les plans cadastraux déjà numérisés. Les opérations de mise en ligne seront ensuite réalisées dans l’ordre topographique suivant : chefs-lieux d’arrondissement, chefs-lieux de canton antérieurs à 2014, enfin communes dans l’ordre alphabétique de leur désignation actuelle.
L’interrogation se fait par le toponyme de la commune dans sa forme ancienne. Pour les communes ayant fusionné ou ayant disparu au cours ou au-delà de la période considérée, on doit en revanche interroger les toponymes sous leur forme antérieure. C’est le cas de Choloy et Ménillot, devenues Choloy-Ménillot aux termes de leur fusion, en 1969. De même, les deux communes, non reconstruites après la Première Guerre mondiale, de Regniéville et de Remenauville, mais dont la disparition n’a été officialisée qu’en 1942, sont interrogeables sous leur dénomination initiale, et non sous leur actuelle désignation de Thiaucourt-Regniéville et de Limey-Remenauville. Une liste alphabétique des communes et anciennes communes du département est accessible dans la rubrique « En savoir plus ».
En savoir plus :
- Liste des plans cadastraux napoléoniens disponibles à la consultation en ligne
- Liste alphabétique des communes, anciennes communes et hameaux de Meurthe-et-Moselle (mise à jour le 23/02/2024)
- Tableau alphabétique des communes de la Meurthe (avant 1870) puis de la Meurthe-et-Moselle (après 1871) avec indication des arrondissements et cantons correspondant respectivement aux années 1870 et 1940
- Inventaire des plans par masse et nature de culture, conservés aux Archives nationales, pour le département de Meurthe-et-Moselle
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