Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Tabellions de Lorraine

Le dictionnaire dit de Godefroy (1826-1897) définit l’usage du terme de « tabellion » dans les dialectes français jusqu’au XVe siècle, comme un « officier public faisant fonction de notaire dans les juridictions subalternes ». Si cette définition est pertinente à l’échelle du royaume de France où les actes sont authentifiés par des notaires proprement dits, elle ne reflète pas la réalité institutionnelle et étatique de l’Europe médiévale et moderne. Ainsi, dans le duché de Lorraine, le tabellion n’est pas un officier de juridiction subalterne, mais le nom donné à un officier qui serait bien appelé, dans le royaume de France, un « notaire ». Il existe une certaine diversité de formes de notariat dans l’espace lorrain, mais les minutes authentifiées dans le duché de Lorraine stricto sensu sont rédigées par des tabellions, sauf exception.

Les tabellions sont attestés dès la fin du XIIIe siècle en Lorraine, et leur fonctionnement et prérogatives fixés dès la fin du XVe siècle. Ce sont des offices pourvus par lettres patentes ducales, d’abord pour une prévôté, puis pour un bailliage au XVIe siècle. Seuls les tabellions généraux peuvent exercer dans l’ensemble du duché de Lorraine. Contrairement aux notaires, les tabellions ne sont pas établis dans un lieu précis mais circulent dans la circonscription où ils sont nommés. Ils reçoivent les actes, écrivent et signent les minutes, rédigent les grosses et les font sceller par les gardes-sceaux de la prévôté où ils exercent.

Le pouvoir ducal veille à l’encadrement de ces officiers pour garantir l’authentification des minutes. Ainsi, entre 1550 et 1633, neuf ordonnances sur le tabellionage sont publiées afin d’augmenter l’autorité conférée aux actes produits, réduire les falsifications et garantir la rédaction de copies, tant pour les délivrer aux parties concernées qu’à des fins de conservation.

Les différentes périodes d’occupation française des duchés entre 1633 et 1697 perturbent le notariat lorrain dans son ensemble, mais le duc Léopold rend des édits pour réorganiser le tabellionage dès 1698, immédiatement à son retour sur ses terres. Il synthétise alors le notariat français avec les anciennes pratiques lorraines. Après différentes tentatives et expérimentations d’organisation au début du XVIIIe siècle, un tabellion général garde-notes est finalement nommé dans chaque bailliage en 1720, afin d’assurer la conservation des minutes et des actes signés par les tabellions. L’hérédité des offices est instaurée en 1723 et définitivement confirmée par Stanislas en 1751. Dès lors, les minutes sont conservées dans chaque étude, mettant fin à l’itinérance des tabellions.

Sources :

Antoine Fersing, Idoines et suffisants. Les officiers d’État et l’extension des droits du Prince en Lorraine ducale (début du XVIe siècle – 1633), thèse de doctorat d’histoire de l’université de Strasbourg, soutenue sous la direction d’Antoine Follain, Strasbourg, 2017, pp. 154-155 ; 725.

Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du IXe au XVe siècle, 1re éd., 1891-1902, 9 volumes, rééd. Paris, Classiques Garnier, 2002, sub verbo « Tabellion » [en ligne, consulté le 7 décembre 2023].

Pierre Marot, « Introduction », dans Pierre Marot et Pierre Caillet, Répertoire numérique de la sous-série 3 E (Tabellion de Lorraine), Nancy, A. Humbolt et Cie, 1933, p. I-III.

Pour aller plus loin :

Nota. Les titres sont suivis des cotes sous lesquelles ils sont conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

Mathieu Arnoux et Olivier Guyyotjeannin, Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École des chartes, 2011 (Mémoires et documents de l’école des chartes). 8° 1351

Marie-José Laperche-Fournel, Histoire lorraine et actes notariés. Jalons historiographiques, tiré à part des Annales de l’Est, n° 2, 2009, pp. 37-50. BR 124

Maurice Louyot, Recherches historiques sur le notariat en Lorraine et Barrois, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1909. 8° K II 28

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