Tables de successions et absences

Les tables de successions et absences, dressées par l’administration de l’Enregistrement sont désormais en ligne, pour la période 1849-1945.

Ces tables alphabétiques, constituées par les receveurs de l’enregistrement, par bureau – établi au chef-lieu du canton, lors de sa création en 1791 – sont destinées à recenser les « individus décédés ou déclarés absents » dans le ressort du bureau, en portant la mention et la référence précises des actes relatifs à la succession du défunt ou de la personne déclarée décédée par jugement du tribunal civil. Elles constituent, de ce fait, une clé indispensable pour accéder aux actes de mutation par décès.  

Les tables déclinent, pour chaque individu, son identité, sa profession, son domicile, la date précise du décès, la situation de famille, ainsi que les dates d’enregistrement des inventaires après décès, appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles. Mais, surtout, les tables portent la date à laquelle la déclaration de succession a été transcrite dans les registres de l’enregistrement, avec son numéro d’ordre. À défaut de déclaration de succession, la table mentionne la date du certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif » et le numéro d’ordre de ce certificat. 

Selon les périodes et la présentation des formulaires, les informations requises peuvent varier. Ainsi, dans les formulaires utilisés sous le Second Empire, le nom du ou des héritiers légaux est reporté, alors que cette mention n’apparaît plus à la fin du XIXe siècle et jusqu’en 1940. À l’inverse, dans les années 1920-1940, les références des actes, enregistrés ou non, intéressant la succession (testament, donation, inventaire après décès), peuvent également être mentionnées avec leurs références précises et, dans certains cas, le nom du notaire ayant instrumenté. Enfin, selon les périodes, la teneur des biens immeubles ou meubles concernant la succession peut être signalée de manière succincte.

Pour retrouver une déclaration de succession relative à une personne décédée sur le territoire départemental, il importe par conséquent et en premier lieu de déterminer le bureau de l’enregistrement dont dépend la commune où est survenu le décès. Cependant, le ressort de ces bureaux a pu sensiblement évoluer, certains bureaux ayant été purement et simplement supprimés et agrégés à d’autres circonscriptions de l’enregistrement.

L’interrogation en ligne permet d’effectuer une recherche à distance par commune, par bureau de l’enregistrement et par date. Les registres correspondant aux tables mises en ligne sont, pour leur part, librement communicables en salle de lecture des archives départementales. Les reproductions et réutilisations sont soumises aux dispositions règlementaires en vigueur.

Aide à la consultation des actes en ligne (visionneuse)